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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAM'4
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LE MOULE A GATEAU
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE MOULE A GATEAU
GAM'4 (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1345130
Date de dépôt :
04/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/2006
LE MOULE A GATEAU de GAM\'4

Présentation de la marque LE MOULE A GATEAU

Déposée le 4 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) GAM'4 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE MOULE A GATEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAM'4 domicilié(e) 111 rue Mouffetard, 75005 PARIS (dossier no 2062386) - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 854 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION domicilié(e) (dossier no 2062386) - France.

La marque LE MOULE A GATEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1345130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE MOULE A GATEAU est expirée depuis le 4 mars 2006.

GAM'4 a également déposé les autres marques suivantes : MADININA , LES PANETONS , LE MOULE A GATEAU


GAM'4 (société anonyme) - 111 rue Mouffetard, 75005 PARIS (dossier no 2062386) - France - SIREN 316854405


CABINET BONNET-THIRION - (dossier no 2062386) - France


Renouvellement sans limitation le 29 janvier 1996 n°2062386 - Publication au BOPI 1996-01-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-33

Inscription le 3 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190399 - Publication au BOPI 1995-10-03

Produits de pâtisserie en gros et en détail.